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Académie André Delvaux - Devenir membre
Extrait du règlement de la 7e édition des Magritte du Cinéma
Article 1
Peuvent devenir membres adhérents de l'Académie André Delvaux et voter pour la troisième édition des Magritte du Cinéma tous les professionnels du cinéma belge – de nationalité belge ou ayant leur domicile en Belgique depuis au moins 5 ans, ou ayant eu leur domicile en Belgique depuis un minimum de 15 ans – qui en font expressément la demande par écrit, entre le 1er septembre et le 1er décembre 2016, au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l'Académie et qui répondent aux conditions définies dans au moins un des 5 points suivants :
  1. Les membres régulièrement inscrits et en ordre de cotisation lors de l'édition précédente des Magritte du Cinéma.
  2. Les personnes ayant contribué, dans les cinq ans précédant leur demande d'admission à au moins un film de long ou de court métrage soutenu par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (CCA), ou par Wallimage ou Wallimage/Bruxellimage et Screen.Brussels Fund, ou reconnu comme belge d'expression française par le CCA ; et relevant d'au moins une des catégories suivantes :
    • les acteurs, réalisateurs, auteurs (scénaristes, coscénaristes, collaborateurs aux scénarios ou dialoguistes), compositeurs ou techniciens ayant contribués au(x)dit(s) film(s) dans des postes repris au générique ;
    • les gérants, administrateurs, administrateurs délégués ou directeurs de sociétés de production de films ayant participé en qualité de producteurs délégués ou de coproducteurs à la production de ce(s) film(s).
  3. Les personnes relevant d'une des catégories suivantes :
    • les gérants, administrateurs, administrateurs délégués ou directeurs de la distribution des sociétés de distribution actives dans la distribution de films de longs métrages dans les salles de cinéma belges ;
    • les gérants, administrateurs, administrateurs délégués ou directeurs de salles de cinéma situées sur le territoire belge ;
    • les gérants, administrateurs, administrateurs délégués ou directeurs des entreprises de prestation technique actives en Belgique ;
    • les responsables des organes de subsidiation (notamment le CCA, Wallimage, Screen.Brussels Fund et le VAF) contribuant au financement du cinéma belge ;
    • les personnes en charge de la coproduction de fiction et de documentaire chez les éditeurs de télévision belges ;
    • les responsables des ateliers d'accueil et des ateliers de production reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
    • les responsables et professeurs des écoles belges de cinéma et de leurs ateliers ;
    • les responsables des centres de ressources en éducation aux médias développant des activités en rapport avec le cinéma et les personnes en charge de l'éducation au cinéma au sein de ces structures ;
    • les personnes en charge des bureaux de tournage situés en Belgique ;
    • les organisateurs de festivals se déroulant en Belgique ;
    • les attachés de presse indépendants ou responsables d'un département presse dans une société de distribution travaillant à la promotion des films sur le territoire belge ;
    • les responsables et les programmateurs de centres culturels situés en Belgique ;
    • les gérants d'antennes belges de sociétés de gestion collective de droits dans les domaines audiovisuels.
    • les gérants de sociétés agréées pour la levée de fonds tax shelter pour le cinéma.
  4. Les personnes ayant fait l'objet d'une nomination lors d'une édition précédente des Magritte du Cinéma ;
  5. Les personnes invitées par le Conseil d'Administration de l'association à devenir membres adhérents de l'Académie.
    Le Conseil d'Administration de l'ASBL peut en effet décider d'inviter directement des personnes, rentrant ou non dans les critères exposés aux points 1, 2 et 3, à devenir membres adhérents de l'Académie. Pour confirmer leur intérêt, ces personnes devront compléter sur le site de l'Académie un bulletin d'adhésion à retourner à l'association.
En cas de doute sur l'éligibilité d'un membre, la décision finale d'admettre ou non la candidature revient au CA de l'ASBL ou, sur décision du CA, au Bureau. Sa décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Article 2
Toute personne belge (ou ayant son domicile en Belgique depuis au moins 5 ans, ou ayant eu son domicile en Belgique depuis un minimum de 15 ans) qui travaille dans le cinéma mais ne rentre pas dans les conditions énoncées à l'Article 1, de même que toute personnalité belge désireuse de rentrer dans l'Académie peut adresser une demande écrite d'adhésion à l'Académie, dont le Bureau ou le CA évalueront la pertinence.
Sa décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Article 3
Chaque membre adhérent de l'Académie s'acquitte d'une cotisation annuelle à l'ASBL Académie André Delvaux. Le montant de la cotisation est fixé pour l'année 2016 à 75 euros TVA comprise et donne droit à un coffret de DVD reprenant les films de l'édition en cours que les ayants droit auront autorisés à y figurer. Les coffrets ne peuvent être envoyés qu'en Europe et toute demande d'envoi hors de la Belgique entraîne un supplément de 5 euros TVA comprise, comme participation aux frais postaux. Si un membre désire s'inscrire sans recevoir de coffret, il peut le faire en s'acquittant d'une cotisation réduite, fixée, pour l'année 2016, à 50 euros TVA comprise.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'Académie, y participent en se conformant aux statuts et règlements et sont en règle de cotisation. Ils ne participent pas aux assemblées générales.
Etre membre adhérent ne donne pas automatiquement droit à une place dans la salle lors de la Cérémonie des Magritte du Cinéma.
Article 4
Peuvent devenir membres sympathisants de l'Académie André Delvaux et recevoir un coffret de DVD « Magritte du Cinéma », les professionnels du cinéma étrangers qui en font la demande expresse via le site internet de l'Académie et dont le Bureau estime que la candidature est pertinente.
Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Chaque membre sympathisant dont la candidature est acceptée s'acquitte d'une cotisation annuelle à l'ASBL Académie André Delvaux. Le montant de la cotisation est fixé pour l'année 2016 à 150 euros TVA comprise.
Etre membre sympathisant ne donne pas automatiquement droit à une place dans la salle lors de la Cérémonie des Magritte du Cinéma.
Article 5
Tout membre de l'Académie qui n'a pas payé sa cotisation annuelle à la date requise ne recevra pas le matériel de vote de l'édition en cours, ni les divers documents écrits et audiovisuels édités par l'Académie pour faciliter ce vote, et ne participera pas audit vote.
Article 6
Afin de leur permettre de prendre part aux activités de l'Académie et notamment au vote pour l'attribution des « Magritte », les membres sont invités à tenir l'Académie informée par écrit de tout changement d'adresse postale ou d'adresse de courriel.
Article 7
Dans le cadre des activités de l'Académie et notamment de l'organisation du vote pour l'attribution des « Magritte », certaines informations concernant les membres de l'Académie font l'objet d'un traitement automatisé.
La liste des membres régulièrement inscrits à l'Académie peut être rendue publique et visible sur le site de l'Académie.
Leurs coordonnées ne peuvent par contre être communiquées à aucun tiers, y compris à un membre de l'Académie. Par exception à cette règle, la liste des membres et leurs coordonnées pourront être communiquées par l'ASBL, dans le cadre de la réalisation des activités de l'Académie, aux seules entreprises avec qui l'Académie aura concédé par contrat écrit l'exécution de certaines tâches impliquant de disposer de cette liste pour mener à bien lesdites tâches. Les entreprises concernées devront dans ce cas signer une clause de confidentialité spécifique à ces informations, et mettre en place dans la mesure du possible des systèmes tampons pour l'utilisation effective des informations contenues dans cette liste.
Les membres de l'Académie souhaitant démissionner de l'Académie doivent en faire la demande écrite adressée au CA de l'ASBL. La démission n’implique pas de remboursement de la cotisation.
Article 8
Tout membre de l'Académie définitivement condamné par la justice belge pour avoir participéà une action de piraterie audiovisuelle à partir des copies de films remises chaque année dans le cadre de l'organisation du vote sera immédiatement radié de l'Académie.
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